Présentation Du Site
En vertu de « l’article 6 de la loi n° : 2004 – 575 du 21/06/2004 » concernant la confiance dans l’économie numérique ; il est précisé aux utilisateurs du site www.online-vip-consulting.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Hébergeur : LWS – Ligne Web Services.
Siège social : 83 Rue Maaouia Ibn Abi Sofiène, Menzah 6, Ariana, 2091 -Tunisie.
Tél. : (+216) 36 304 928
Conditions Générales D’utilisation Du Site Et Des Services Proposés
L’utilisation du site www.online-vip-consulting.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Susceptibles d’être modifiées à tout moment, ces conditions d’utilisation sont disponibles et tout utilisateur du site www.online-vip-consulting.com est invité à les consulter régulièrement.
Le site d’Online Vip Consulting est accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7. Toutefois, pour raison de maintenance technique, une interruption peut être décidée à tout moment et Online Vip Consulting vous communique au préalable la date et l’heure de l’intervention.
Des mises à jour sont déployées régulièrement sur le site www.online-vip-consulting.com. Sachez qu’à tout moment les mentions légales peuvent être modifiées ; par conséquent tout utilisateur est invité à s’y référer afin d’en prendre connaissance.
Description Des Services Fournis
Le site www.online-vip-consulting.com et l’application mobile associée ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Online Vip Consulting s’efforce de fournir sur le site www.online-vip-consulting.com ainsi que sur l’application mobile associée des informations aussi précises que possible. Néanmoins, Online Vip Consulting ne pourra être tenue responsable des omissions, des carences et des inexactitudes dans les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.online-vip-consulting.com et sur l’application mobile associée sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Cependant, les renseignements figurant sur le site www.online-vip-consulting.com et sur l’application mobile associée ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur première mise en ligne.
Propriété Intellectuelle et Contrefaçons
Toute reproduction, représentation, publication, adaptation de tout ou une partie des éléments du site ou de l’application mobile associée, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Et ce, sauf autorisation écrite préalable d’Online Vip Consulting. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’application mobile associée ou de l’un des éléments qu’ils contiennent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, et donne droit à des poursuites conformément aux dispositions des « articles L.335-2 » et suivant le « Code de Propriété Intellectuelle ».
Limitations De Responsabilité
Lors de l’accès au site www.online-vip-consulting.com ou à l’application mobile associée, l’agence Online Vip Consulting ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques indiquées, soit de l’apparition d’une incompatibilité ou d’un Bug.
Online Vip Consulting ne saurait être responsable du contenu des sites et des applications en connexion avec son site internet ou son application mobile par le biais des liens hypertextes.
Il est possible de poser toutes vos questions dans l’espace contact, des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs.
Online Vip Consulting se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, particulièrement aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Online Vip Consulting se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère injurieux, raciste, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (les textes, les photographies…). Online Vip Consulting ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects comme par exemple la perte d’une opportunité commerciale ou la perte d’un marché consécutifs à l’utilisation du site www.online-vip-consulting.com ou de l’application mobile associée.
Politique D’utilisation Des Données Personnelles
Les données personnelles sont protégées par le ‘’ Règlement Général sur la Protection des Données ‘’ (RGPD n°: 2016-679), par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement Général sur la protection des données du 27 avril 2016, par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, par l’article L. 226-13 du Code pénal et par la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Droits De L’utilisateur Concernant Ses Données à Caractère Personnel
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les droits de l’utilisateur sur les données le concernant se présentent ainsi :
- Il peut choisir, à tout moment et gratuitement, de faire usage de son droit d’opposition à certains traitements.
- Il dispose d’un droit d’accès à ses données lui permettant de prendre connaissance des données personnelles dont ONLINE VIP CONSULTING dispose sur lui.
- Il a un droit de rectification des données qui lui permet de demander de modifier les données lorsqu’elles sont inexactes.
- Il dispose d’un droit à l’oubli qui lui permet de demander la suppression de ses données personnelles si elles ne sont pas nécessaires à la fourniture du service.
- Il a un droit à la limitation du traitement lorsqu’il estime que les données le concernant ne sont pas exactes ou lorsqu’il en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit. Dans ce cas, nous conservons les données le temps de sa demande, sans en faire un autre usage que celui pour lequel il a été demandé de les conserver.
- Il a le droit à la portabilité des données : il peut récupérer l’ensemble des données transmis dans un format standard et opérable et demander de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Enfin, s’il estime que le traitement de ses données a été effectué en violation de la réglementation applicable, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.